Pots de départ, moments de convivialité, alcoolisme chronique, autant de situations dans lesquelles peuvent se retrouver un employeur.
L’article R4228-20 du Code du travail autorise l’introduction de certaines boissons alcoolisées : le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés, indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal établi par les agents de contrôle de l’inspection du travail.
Lorsque la consommation des boissons alcoolisées autorisées par le Code du travail est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur à la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures peuvent prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation à condition d’être proportionnées au but recherché.
Autrement dit, le règlement intérieur ne peut pas interdire l’alcool dans l’entreprise de façon générale et absolue, sauf situation particulière de risque pour le salarié ou pour des tiers. Il convient bien, pour l’employeur, de fonder une telle interdiction sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque.
Quant au contrôle de l’alcoolémie, le raisonnement est le même. Le dépistage du taux d’alcoolémie au moyen d’un éthylotest ne peut être imposé au salarié que s’il est prévu par une clause du règlement intérieur (ou par une note de service pour les entreprises non soumises, au regard de leur effectif, à l’obligation d’élaborer un tel règlement) et se justifie par des conditions de travail particulières (salarié qui manipule des produits dangereux, ou est occupé à une machine dangereuse ou conduit des véhicules automobiles, et notamment transporte des personnes).
L’employeur qui constate l’état d’ébriété d’un salarié suite à un contrôle d’alcoolémie par voie d’éthylotest, organisé conformément aux dispositions du règlement intérieur, peut alors prononcer une sanction disciplinaire, voire un licenciement.
