Le secret professionnel se définit comme étant l’obligation pour un professionnel de ne pas divulguer des informations dont la révélation à une tierce personne aurait un impact néfaste sur l’individu concerné.

Aucune liste exhaustive des personnes concernées par le secret n’existe. On sait cependant, via le Code pénal, que ces personnes doivent être dépositaires de ces informations soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire. On peut cependant citer quelques-unes des plus connues : médecins, notaires, avocats, juges d’instruction, inspecteurs des impôts…

Violer le secret professionnel est une infraction pénale punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est constituée quand plusieurs conditions sont remplies. La source de l’information doit d’abord être un professionnel soumis au secret. L’information communiquée doit ensuite avoir un caractère secret, cette notion étant laissée à l’appréciation du juge saisi. Il est bon de noter que les sanctions ne sont pas que pénales. L’auteur de la violation peut être redevable de dommages et intérêts et peut même subir un licenciement s’il est salarié.

Le secret professionnel peut parfois être levé par la loi, quand il s’agit par exemple de signaler des mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable. La loi peut même, dans certains cas, obliger à rompre le silence. Un banquier par exemple peut être tenu de communiquer des informations devant la justice pénale. Un médecin sera tenu de dénoncer des maltraitances découvertes dans une maison médicalisée, au risque même de se voir reprocher une non-dénonciation pour mauvais traitement, voire une non-assistance à personne en danger.