Le président de la République a présenté le « Plan Eau » le 30 mars 2023 sur les rives du lac de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes), la plus grande réserve d’eau douce d’Europe de l’Ouest, dans le but d’atteindre une gestion résiliente et concertée de l’eau.

Le gouvernement vient d’activer la mesure numéro 21, sur les 53 mesures composant le Plan eau, en lançant le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole. Le fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024 puis 30 millions d’euros par an à partir de 2025. Il se déroule du 5 mars au 15 mai 2024. Les demandes d’aide sont à adresser à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). 

L’objectif premier de ce fonds d’investissement est d’accompagner les efforts d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de contribuer à sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles. Le but étant de « remobiliser et moderniser les ouvrages hydrauliques existants et de développer de nouveaux projets dans le respect de l’équilibre des usages et des écosystèmes » (instruction technique DGPE/SDPE/2024-153). 

Les projets éligibles sont prioritairement les suivants :

• les projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
• les projets de nouvelles réserves agricoles ;
• les projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
• les projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
• les projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées.

Les bénéficiaires éligibles sont : les exploitations agricoles, les structures collectives de regroupements d’agriculteurs, les CUMA, les associations syndicales de propriétaires, les établissements publics, les collectivités territoriales, etc. 

Pour finir, les dépenses éligibles bisent à la fois les investissements matériels (travaux externalisés, achat ou location-vente de matériels, acquisitions foncières nécessaires à l’investissement, mise en place de logiciels, etc.) et les investissements immatériels (études complémentaires, maître d’œuvre externe, etc.).

Pour plus d’information, ne pas hésiter à se reporter à l’instruction technique DGPE/SDPE/2024-153 publiée le 5 mars 2024.