Arrêt de travail. Les modalités de la contre-visite diligentée par l’employeur ont été fixées par décret.
L’employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération du salarié en arrêt de travail, peut, en contrepartie, demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail en sollicitant une contre-visite médicale, dès le 1er jour d’absence du salarié.
En principe organisée au domicile du salarié, la contrevisite peut avoir lieu ailleurs lorsque le lieu de repos est différent du domicile. Dans ce cas, le salarié doit communiquer à l’employeur l’adresse à laquelle il se trouve pendant son arrêt.
Si l’arrêt de travail porte la mention « sortie libre », le salarié doit informer l’employeur des horaires auxquels la contre-visite peut s’effectuer.
La contre-visite est effectuée par un médecin mandaté par l’employeur. Le médecin a pour rôle de se prononcer sur le caractère justifié ou non de l’arrêt de travail, y compris sur sa durée. Elle a lieu à tout moment de l’arrêt, et selon le choix du médecin, soit au domicile du salarié, soit, et c’est une nouveauté, directement au cabinet du médecin.
Aucun délai de prévenance à l’égard du salarié n’est exigé lorsque la contre-visite a lieu au domicile du salarié (ou autre lieu qu’il a communiqué). En revanche, si elle a lieu au cabinet du médecin, il conviendra alors de remettre au salarié une convocation (si le salarié est dans l’impossibilité de se déplacer, il doit en informer le médecin et lui préciser les raisons).
Une fois la contre-visite effectuée, le médecin doit informer l’employeur si l’arrêt de travail lui semble justifié.
Si le médecin n’a pas pu procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié (refus ou absence du salarié), il en informera également l’employeur. Dans ce cas, le salarié, perd le bénéfice des indemnités complémentaires de maladie pour la période suivant la visite.
Aussi, si le médecin estime que l’arrêt n’est pas ou plus justifié, le salarié doit reprendre le travail.
Quant à l’employeur, il lui revient de transmettre, sans délai, le résultat de la contre-visite médicale au salarié.
