À l’occasion du congrès de la FNSEA à Grenoble le 27 mars, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a indiqué que l’assouplissement du Pacte Dutreil, inscrit dans la loi de finances pour 2025, s’appliquera bien à tous les baux, y compris ceux contractés avant la promulgation du texte. Une erreur d’écriture dans le texte de loi avait réduit la portée de cette mesure aux seuls baux contractés à partir de 2025 ; la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin se serait engagée auprès d’Annie Genevard à corriger cette erreur.
- 01 avril 2025
- à 11h27
