Redevance incitative. Le SMD3 a établi la tarification à laquelle chaque foyer sur sa zone devra
se plier, dès le 1er janvier 2023. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer.
« Je ne vois pas d’autres solutions que la redevance incitative pour réduire la quantité de déchets dans les sacs noirs. » Pascal Protano, président du SMD3, a cependant plus que sa simple conviction pour persuader des bienfaits de cette redevance dont il a présenté, lundi 7 novembre, la grille tarifaire. Cette dernière a été élaborée en fonction du budget 2023 du SMD3 mais aussi des fortes hausses des prix du gasoil et des énergies, ainsi que de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). « L’État a prévu de l’augmenter pour renchérir le coût de l’enfouissement et ainsi contraindre les collectivités à mettre en œuvre des politiques de réduction des déchets », explique Jean-Marcel Beau, vice-président au SMD3.
La grille a été établie en différenciant les foyers en fonction du nombre de personnes qui y vivent. Les catégories vont de une à sept personnes et plus – « même pas 1 % de la population périgourdine », selon Pascal Protano. Le montant de la redevance inclut l’abonnement annuel, 26 passages en déchetterie, identiques pour tous, et le forfait d’ouvertures. Le nombre de ces dernières varie de 16 par an pour un foyer d’une personne à 52 pour un foyer de sept et plus, pour une trappe de 60 litres. Pour un foyer de deux personnes, deux tiers du département, 26 ouvertures ont été décidées. « Nous n’avons pas doublé le nombre car ce n’est pas vrai que l’on émet le double de déchets lorsqu’on est deux ; certains sont partagés », souligne le président du SMD3.
Le montant de cette redevance ira donc de 192,5 Ä pour une personne seule à 380,4 Ä pour un foyer de sept personnes et plus. Dans le détail, deux personnes paieront 244,7 Ä, trois, 286,5 Ä, quatre, 317,8 Ä, cinq, 338,7 Ä et six 359,6 Ä.
Reports, remboursements
Conscients qu’il faudra encore procéder à de nombreuses explications de texte de cette tarification qui fait tant parler, les membres du SMD3 ont prévu d’envoyer plusieurs courriers aux usagers. Une communication nécessaire car de nombreuses questions restent en suspens dans la tête de ces derniers ; telles que « le nombre d’ouvertures attribué peut-il être reporté d’une année à l’autre ? ». « Non, car nous fonctionnons avec un budget annuel. » Ce nombre d’ouvertures sera, si besoin, ajusté après la première année. « Le but n’était pas de trop le restreindre dès le départ pour éviter les dépôts sauvages », témoigne Bernard Triffe, vice-président du SMD3. « Par ailleurs, les foyers qui n’utiliseront pas la totalité de leur forfait pourront choisir de donner les ouvertures inutilisées à une caisse de solidarité, au bénéfice des personnes adultes incontinentes », précise le président du SMD3.
Pour les usagers qui ont opté pour la mensualisation de leur taxe d’ordures ménagères (TOM) pour 2023, le SMD3 a sollicité la DGFIP (Direction générale des finances publiques). « Soit les gens payent et tout est régularisé en septembre 2023, soit ils se manifestent auprès de leurs services et demandent à enlever la part TOM de leur taxe foncière », résume Pascal Protano, convaincu des bienfaits de la redevance : « Depuis qu’on en parle, la quantité de déchets aux sacs noirs a déjà baissé de 30 %. Nous pouvons atteindre les 50 %. »
La grille tarifaire devrait être votée au prochain comité syndical, le 16 novembre prochain.
