Les ministres de l’Economie et de l’Agriculture ont nommé, par arrêté, Robert Deville comme « médiateur par intérim des relations commerciales agricoles », annonce le Journal officiel le 17 septembre. Il succède à Francis Amand qui a officié à ce poste pendant près de dix ans. Inspecteur général de l’agriculture, M. Deville faisait partie de son équipe comme médiateur délégué. La loi Egalim a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. La médiation est désormais obligatoire avant toute saisine d’une juge sur un litige professionnel. Il peut également s’auto-saisir sur des questions transversales relatives aux relations contractuelles ou encore rendre publiques ses conclusions selon le principe du «name and shame». Au travers de la proposition de loi Egalim 2 en cours d’examen, les sénateurs souhaiteraient aller plus loin en lui donnant la possibilité, à la demande des deux parties au litige, d’arbitrer en fin de médiation.
