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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des affaires sociales de l’Assemblée générale a adopté le 27 janvier l’amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, qui étend le dispositif du TO-DE (saisonniers) aux entreprises de travaux forestiers (ETF). L’amendement (Vincent Descoeur, Droite républicaine, Cantal) sur le rétablissement de la mesure au profit des entreprises de travaux agricoles a été rejeté.
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