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Interprétant les implications françaises de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 4 octobre, le Conseil d’État a décidé, le 28 janvier, de l’annulation dans son intégralité des décrets français de 2022 et 2024 interdisant l’utilisation de dénominations telles que «steak» ou «saucisse» à des produits végétaux. La CJUE avait indiqué en octobre que ce décret de 2024 – paru après l’annulation partielle du premier, dans l’attente de l’arrêt de la CJUE – «méconnaissait» la réglementation européenne.
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