Dans leur rapport remis le 10 octobre, les anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard proposent finalement deux options pour réformer le calendrier des négociations commerciales afin que «les négociations sur l’amont précèdent celles sur l’aval»: soit celle d’une «date butoir amont» au 1er novembre, soit celle d’une «date butoir aval mobile» (trois mois après l’envoi des CGV). «La mission, tout en estimant nécessaire un débat complémentaire sur ce sujet, a estimé préférable de ne pas trancher à ce stade» entre ces deux options.
- 21 octobre 2024
- à 18h37
