«Sans toucher à l’objectif final» d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols» (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat «des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols» a réclamé le 9 octobre des «évolutions nécessaires». Une proposition consiste à maintenir la règle actuelle permettant de «ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles», a indiqué le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse) en conférence de presse.
- 21 octobre 2024
- à 18h37
