SÉCURITÉ. L’adjudant Mickaël Théodore est référent sûreté à la gendarmerie. Une partie de ses missions consiste à réaliser, à la demande, des diagnostics pour l’installation de caméras dans des espaces publics.
« En Dordogne, la vidéo-protection commence à se développer », observe Mickaël Théodore, référent sûreté à la gendarmerie. 49 communes seraient équipées, selon la préfecture. Si le référent est aussi sollicité par des entreprises ou des commerçants, il réalise entre huit et dix diagnostics de vidéoprotection par an pour des collectivités. Ils n’aboutissent pas forcément à une mise en place. « Il faut que la commune soit demandeuse, que ce soit de son initiative ou après en avoir discuté avec la brigade locale. » Mickaël Théodore intervient une fois que le principe a été validé par le conseil municipal. « Par expérience, cela évite de travailler un ou deux mois pour rien. » Il a un premier rendez-vous avec le maire, les élus ou la personne dédiée à ce projet afin de connaître leurs attentes. « Lors de ce premier contact, je les informe des obligations et des interdictions. C’est très réglementé. Il ne faut pas faire n’importe quoi. »
Les établissements recevant du public et les voies publiques sont régis par le code de la sécurité intérieure. Les principales motivations des communes sont de dissuader la délinquance, apporter des éléments de preuves lors de cambriolages ou d’agressions, sécuriser des bâtiments publics. « Pour l’installer dans une rue ou devant une école, il ne faut pas nécessairement qu’il y ait déjà eu des faits », précise le gendarme.
Un diagnostic gratuit
Une autorisation préfectorale doit être obtenue sous peine de constituer un délit pénal. La commission départementale de vidéoprotection apprécie chaque dossier et doit déterminer les demandes abusives. Elle se réunit cinq fois par an pour délivrer une autorisation d’une durée de cinq ans. « Quand le dossier passe, tout mon travail est déjà réalisé », indique Mickaël
Théodore.
Le diagnostic réalisé par la gendarmerie est un service public gratuit. « Il est uniquement réglementaire et stratégique. » Il consiste à répondre aux souhaits des représentants de la commune en se basant sur les statistiques de la délinquance, les types de faits observés, afin d’établir l’architecture du dispositif vidéo à installer. « Il s’agit de savoir si nous sommes face à une délinquance endogène, locale, ou exogène, des cambriolages ou autres. Dans ce dernier cas, il est plus intéressant d’avoir des caméras aux entrées et sorties de la commune afin de pouvoir contrôler les plaques d’immatriculation des voitures qui entrent et sortent. Après, la commune est décisionnaire », selon Mickaël Théodore.
Informer le public
Le coût d’un dispositif est très variable pour un système installé sur la voie publique (caméra, transmission, enregistreur..) ; de 3 000 € à 10 000 € par appareil avec des subventions de l’État accessibles. Une commune qui installe des caméras sur la voie ou un lieu public a l’obligation de disposer des panneaux pour en informer le public.
Les images doivent être centralisées dans un local sécurisé. Elles sont conservées pendant 30 jours maximum, selon le délai légal, sauf en cas d’infraction caractérisée ou de réquisition judiciaire. Pour consulter les images, il faut avoir été désigné parmi les personnes habilitées lors de la demande d’autorisation. Un journal de traçabilité des opérations est généré automatiquement à chaque connexion à partir d’un mot de passe.
